Premier effet de la circulaire Batho de décembre 2012


Premier effet de la circulaire Batho de décembre 2012.
 
La préfète de Seine et Marne vient de prendre un arrêté nº 2013/DCSE/M/016, en date du 30 avril 2013. On y lit:
[…]
Vu la circulaire de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 21/09/2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration publiée au Bulletin officiel du MEDDE - METL nº2012/22 du 10 décembre 2012
[…]
Considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique;
[…]
Article 1er:
La société Zaza Energy France, […] est tenue de respecter les dispositions suivantes: les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits Berceau 1 “BCU1” situé sur le territoire de la commune de Nonville
lire l'arrêté complètement....

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