Premier effet de la circulaire Batho de
décembre 2012.
[…]
Vu la circulaire de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 21/09/2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration publiée au Bulletin officiel du MEDDE - METL nº2012/22 du 10 décembre 2012
[…]
Considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique;
[…]
Article 1er:
La société Zaza Energy France, […] est tenue de respecter les dispositions suivantes: les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits Berceau 1 “BCU1” situé sur le territoire de la commune de Nonville
lire l'arrêté complètement....
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