Le Conseil
constitutionnel va-t-il censurer l’interdiction de la fracturation hydraulique ?
23/09/2013Les Collectifs non aux pétrole et gaz de schiste et de houille communiquent
Le
Conseil Constitutionnel examine en audience publique ce mardi 24 septembre la
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la société
Schuepbach Energy LLC dans le cadre du recours de cette société contre
l'abrogation, en octobre 2011, de ses permis de recherche d'hydrocarbures dits
de « Nant » (Gard) et de « Villeneuve-de-Berg » (Ardèche).
Cette QPC demande que les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011
interdisant la fracturation hydraulique soient déclarés anticonstitutionnels.
Deux
autres mémoires en intervention (Conseil régional Ile-de-France et Conseil
général de Seine-et-Marne) ont également été rejetés dans les mêmes conditions.
Les
Collectifs réaffirment leur opposition à l'expérimentation, l’exploration et
l’exploitation d’hydrocarbures nécessitant une fracturation hydro-chimique ou
toute autre stimulation de la roche. Une interdiction qu'il convient de
maintenir et de renforcer afin que notre pays s'oriente clairement et le plus
rapidement possible vers des énergies à faible impact environnemental. Ceci lui
permettant en partie de respecter son engagement à contenir les effets des
activités humaines sur le dérèglement climatique constaté ainsi qu'à préserver
les ressources et les milieux que nous léguerons aux générations futures.
Signataires (collectifs
et associations)
Carmen
(02), Collectif 07 (07), Citoyens du Narbonnais Non Gaz et Pétrole de Schiste
(11), FRAPNA Drôme (26), Grand Valentinois (26), Gard Rhodanien (30), Les Mages
AJC (30), Auzonnet, Cèze et Gagnière (30), Garrigue Vaunage (30), Roquedur-Le
Vigan (30), Anduze (30), Viganais Non aux gaz et pétrole de schiste (30),
Barjac (30), Basta ! Gaz Alès (30), Territoire en transition Vidourle-Vaunage
(30), Gers Non au gaz de schiste (32), Montpellier littoral Contre les gaz et
pétrole de schiste (34), Eco'lectif Dégaze Gignac et environs (34), Grand
Montpellier (34), Clapiers (34), Stop aux GHRM 38Lot-et-Garonne Non au gaz de
schiste (47), Association Stop au gaz de schiste- Non al gas d'esquist 47 (47),
Causse Méjean-Gaz de schiste NON ! (48), Florac Non au gaz de schiste (48),
Houille ouille ouille (59-62),Stop GDS 69 (69), Pays fertois (77), Pays de
Coulommiers (77), Briard (77), Bassée-Montois (77), Bocage gâtinais (77-89-45),
Stop pétrole de schiste 77 (77), Collectif 83 (83), Essonne Non aux gaz et
pétrole de schiste (91), Ile-de-France Non aux gaz et pétrole de schiste,
Association nationale No Gazaran !
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