Le gaz de schiste sera exempté d’étude d’impact environnemental en Europe
par Maxime Combes
Les lobbys pétroliers et gaziers se
frottent les mains. Le 12 mars, le Parlement européen a adopté la révision de
la directive portant sur les Études d’impact environnemental (EIE). Et a décidé
que les activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures de schiste
seront exemptées d’études d’impact environnemental. Une telle étude est
pourtant obligatoire pour près de 200 types de projets, tels que la
construction de ponts, de ports, d’autoroutes, de décharges de déchets ou
d’élevages intensifs.
Ces
études, de nature technique, ont été développées depuis les années 1970, et
dans certains cas sont devenues obligatoires pour apprécier les conséquences
environnementales de la réalisation de projets d’aménagement et
d’infrastructures publics et privés qui, par l’importance de leurs dimensions
ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce
dernier. Après l’analyse du projet, et une éventuelle consultation publique,
une telle étude émet des recommandations afin de « limiter, atténuer ou
compenser les impacts négatifs du projet ». Environ 5 000 études de
ce type seraient menées chaque année en France.
La fin
des « lourdeurs administratives » et « exigences
inutiles », selon les lobbys
La
nouvelle directive européenne prévoit que de nouveaux facteurs environnementaux
tels que la biodiversité et le changement climatique soient pris en compte dans
les études. Fruit d’un compromis avec le Conseil européen, où siègent les
représentants des États membres, la nouvelle directive a été approuvée par le
Parlement européen (avec 528 voix pour, 135 contre et 15 abstentions). Ses
promoteurs avancent qu’elle permettra « de rendre les méthodes
d’évaluation plus claires, de faciliter la participation du public, d’inclure
des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d’intérêt, et de
limiter les recours aux dérogations ». Par exemple, la nouvelle
directive prévoit que les États membres de l’UE devront assurer une « séparation
fonctionnelle » entre l’autorité compétente pour mener l’étude et le
promoteur du projet. Ce qui semble bien être un minimum !
En
revanche, le texte voté exempte les activités d’exploration et d’extraction des
hydrocarbures de schiste de l’obligation d’une étude d’impact environnemental.
Le Parti Populaire européen (PPE) – la droite européenne – a salué un texte qui
« permet de réduire les lourdeurs administratives pour les porteurs de
projets ». De son côté, l’Association internationale des producteurs
de gaz et de pétrole (OGP) s’est
réjoui d’une décision qui n’impose pas « des exigences
inutiles » et permet « l’évaluation des ressources
énergétiques nationales ». Insistant lourdement sur l’intérêt
d’explorer les potentielles réserves européennes de gaz de schiste en Europe,
le lobby pétrolier et gazier considère que la décision du Parlement est « un
pas en avant pour rendre l’Europe plus compétitive ».
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