Enquête publique
A tous
Il faut être nombreux à répondre à cette enquête publique «
bidon »
Il y va de notre avenir à tous et au respect de l’avis des
citoyens
Ne nous laissons pas faire
comme des moutons
Plus on bouge moins ils peuvent bouger
Liste des motifs que vous pouvez utiliser tout ou partie (même
copier-coller sur une feuille.) pour annotation sur place en mairie de
Leudeville ou Vert-le-Grand dans le registre de l’enquête publique (vous pouvez, c’est préférable coller une
feuille déjà préparée à l’avance ou un
texte que vous avez écrit et que vous recopiez sur place) ou par
lettre (à envoyer avant le 24 juin car elle doit arriver avant le 27 pour être
valable) en lettre urgente
Enquête publique hydrocarbure
Mr Bernard-Mairie de leudeville -7 Rue Bourg la Reine, 91630-Leudeville Téléphone : 01 69 26 00 09
-Mairie de vert le grand - 20 Place de la Mairie, 91810-Vert-le-Grand Tel : 01 64 56 02 72
Vous pouvez être plusieurs à signer la même lettre, annotation....
mettez
vos noms, adresse et signature
Pour le ou
les motifs suivants :
Je suis contre l'exploitation
des dix puits tels que décrit dans le dossier l’enquête publique. Je demande au
commissaire-enquêteur de donner un avis défavorable à une enquête dont le
dossier ne répond pas aux principales questions de santé publique des habitants
de l'Essonne et ne nous
donne aucune garantie ni précision sur la
direction des forages obliques demandés, etc...
Quelle garantie avons-nous que Vermilion ne va
pas dans un mois, un trimestre continuer à nous imposer des puits
supplémentaires ?
On peut aussi, en sus d'être contre, demander le report, la
suspension ou l'annulation de l'enquête en fonction des éléments choisis parmi
ceux énumérés ci-dessous :
Sur
l’enquêteur
-celui-ci déclare en réunion publique qu'il est incompétent sur le
sujet.
-conformément
à ses possibilités, il a pris comme "expert", un géologue qu'il a
présenté comme indépendant et qui se trouve être un des dirigeants du programme
Darius, financé quasi exclusivement par des pétroliers.
-contrairement aux usages et au règlement qui gèrent sa fonction,
l'enquêteur a assisté à une réunion ʺsensibleʺ sur l'objet de l'enquête (réunion organisée par ENE, 4 juin,
Epinay sur Orge), est resté assis toute la réunion à côté de Vermilion et est
intervenu au cours de cette réunion sortant par là même de son obligation de
réserve en pareille circonstance.
-il a déclaré à des personnes venant le voir..." qu'il
fallait bien du pétrole.." ce qui sous-tend une partialité
déclarée de sa part avant même la fin de l'enquête.
-A l'ouverture de l'enquête et selon l'article R-113-13 du code de
l’environnement, le registre de l'enquête et les documents y afférant n’étaient
pas totalement signés et paraphés par le commissaire enquêteur.
-Le commissaire enquêteur est arrivé en retard (dument enregistré)
lors de permanences. Plusieurs personnes n'ont donc pas pu le rencontrer.
-le commissaire enquêteur a prévenu de la réunion publique par
mail seulement 5 jours avant la date de celle-ci (le 11 juin) laissant par
là-même un délai trop court pour pouvoir raisonnablement prévenir les
populations environnantes mais néanmoins concernées. De plus un de ses mails
comporte une mauvaise date de réunion, ajoutant de ce fait une confusion
supplémentaire vis à vis des populations.
Question
à M. le commissaire enquêteur:
-Quel est le programme de vérification des pipe-lines de liaison
inter stations et vers Grandpuits, quels moyens sérieux sont mis en œuvre pour
prévenir les fuites ?
-Pourquoi aucune étude sur l'eau des nappes environnant les lieux
de forages demandés n'est faite avant l'exploitation ?
-Existe-t-il des canalisations obliques prévues et sur quelle
extension et direction ?
-Quels produits, méthodes mécaniques vont être utilisés (cf.
fracturation) ?
-Quelle protection en surface contre la dispersion des molécules
volatiles aromatiques ?
Sur
le fond
-Vermilion écrit dans un de leurs propres documents que les 10
forages se feront sur 15 ans alors que sa concession se termine en 2019. Cela
ne subodore-t-il pas que Vermilion sait déjà qu'un avenant lui sera accordé
pour prolonger sa concession.... (dixit : après ce que j'ai investi ...
vous ne pouvez pas la refuser...)
-L'argument du responsable de la DRIEE à temps partiel, qui
stipule que règlementairement il n'y a que deux villes qui seront vraiment
impactées car « cela se voit » en surface est inadmissible.
Cela veut dire que vous pouvez être pollué par des forages, des produits
chimiques etc.... sous vos pieds et donc, réglementairement, vous n'avez rien à
savoir ni la possibilité d’être au courant?
Les villes concernées et
référencées (11 villes : Bondoufle,
Vert-le-Petit, Itteville, Ballancourt, Vert-le-Grand...) peuvent sans problème
soulever ce point inadmissible pour leurs concitoyens et mettre en avant
un trouble public certain quand les
habitants sauront que les produits chimiques sont sous leurs pieds.
-Pour Vert-le-Grand il y a déjà le centre d'enfouissement de
330.000 tonnes, la déchetterie, le site de compostage de 40 000 tonnes, l'usine
d'incinération avec 2 fours , le centre de dépollution des terres polluées, le
centre de traitement des matériaux (au moins 300.000 tonnes), centre de tris
des déchets d'entreprises, centre de tri des déchets électroménagers et
électriques etc. .... sachant que la ville de Vert-le-Grand n'a pas besoin
d'argent, que cela ne créera pas un seul emploi pour les habitants de
Vert-le-Grand , qu'elle n'aura que des nuisances et de la pollution (en plus de
celle qu'elle a déjà) en acceptant cette demande, pourquoi le maire
insiste-t-il pour accepter ?
-comment peut-on autoriser une exploitation de ce type et de cette importance à l'heure de l'urgence climatique, du réchauffement du climat et de l’affichage politique d'une réduction des gaz à effets de serre alors qu'il est prouvé que l’exploitation des énergies fossiles y participent grandement ?
Sur
l’enquête
Le document à consulter présente des lacunes certaines, des
incohérences flagrantes et des oublis qui ne permettent pas à la population et
aux élus de saisir l'importance et l’étendue de cette demande inappropriée
-comment se fait-il qu'aucun document dans l’enquête ne définit géographiquement les endroits de prolongation des forages demandés ? Il y a pourtant 11 villes impactées, référencées dans l’enquête et dans les documents de Vermilion. Pourquoi l'enquête publique ne concerne pas ces 11 villes ?
-Où Vermilion puise toute l'eau qu'elle déclare avoir besoin ?
-Pourquoi aucune création d'emplois locaux dans cette demande
(Page 11 du document 8)
-Que deviennent les boues de forages ?
-Il est écrit dans l'enquête qu'il faudra 30 millions de litres d'eau pour ces dix forages...Or rien
n'est précis sur les lieux d'approvisionnement, ni sur le devenir de cette eau
gravement polluée,recyclée (ou ?) nettoyée (comment ? par qui ?)
-Pourquoi aucune analyse de l'eau environnante n'est faite par une
entreprise indépendante aux fins de nous garantir d'un recours et d'une
comparaison fiable ultérieurement ?
-Concernant les produits chimiques pour les fluides de forages,
aucune information n'est donnée sur leur teneur, quantité, dangerosité, etc..
(page 48 doc 8). Cela dénote d'un manque de transparence inacceptable pour les
populations et les élus au vu du risque de pollution non maitrisé déjà démontré
par l'accident du 24 mai.
A la réunion du 11/6 à Leudeville il a bien été dit qu'ils
feraient leurs forages depuis les bases existantes, donc pas d'emprise sur les
terres agricoles, hors § 5.1.2 du PJ03 page 28, on peut lire:
"la réalisation de nouveaux forages sur les plates-formes
existantes VLG 4 et VLG Centre nécessitera l’extension de la plate-forme VLG
Centre." Suit une vue aérienne surchargée avec le tracé de l'extension
122m x 90m ~1ha
-Pourquoi cette contradiction flagrante entre les dires et les
faits.
Vermilion ne prépare-t-il pas de
nouveaux forages? Une nouvelle enquête publique? Nous le craignons.
-Page 39 on peut lire § 5.3.3 du PJ03:
"Un système de sécurité sur les puits (télésurveillance)
transmettant les informations sur le fonctionnement du puits vers le dépôt
gardienné (24h/24 et 7j/7) de Vert-Le-Grand Centre (arrêt du puits,
déclenchement d’une alarme…)."
Ce qui a semblé particulièrement inefficace lors
de la fuite du 24/05/2015 au matin qui a donné lieu à un cafouillage
mémorable de la part de Vermilion.
Pourquoi ne pas attendre les résultats de l'enquête sur l'accident
du 24 mai avant de donner un avis sur l'exploitation de dix puits.
-Page 26§3.2. du
PJ04:Entretien des réseaux de collectes :
VERMILION
REP propose d’intégrer toute nouvelle collecte à son programme de surveillance
et de maintenance par analogie aux articles du Titre « Collectes» de l’arrêté
préfectoral n °2008- PREF.DCI3/BE 0065 du 26 mai 2008 de mise à niveau de
l’encadrement réglementaire applicable à la concession de Vert-Le-Grand. Ce
programme de surveillance et de maintenance du réseau de canalisations
d’exploitation, actuellement en place, a été transmis à la DRIEE Ile-de-France
au cours du premier semestre 2009. Nous ne reviendrons donc pas ici en détail
sur les méthodes et moyens mis en place pour assurer la surveillance et la
maintenance de toutes les canalisations d’exploitations. Nous rappellerons
ci-dessous les grandes catégories de mesures de surveillance et d’inspection ou
mesure compensatoire constructive prises :
-Surveillance visuelle du
tracé,
-Communication et prévention,-Entretien préventif,
-Inspection,
-Suivi de la protection cathodique.
Ce beau programme, en application théorique depuis 2009 a, la aussi, révélé ses insuffisances lors de la fuite du 24/05/2015.
En sus
Dans
le rapport d’étude d’impact la page 22 présente une carte de la zone du Projet
Vermilion. On remarque que le schéma est tronqué pour les canalisations de
collecte des productions et injections ainsi que la canalisation d’expédition
des hydrocarbures. La connaissance de ce tracé complet est très importante dans
la mesure où il se dirige vers des zones sensibles pour l’environnement. Pourquoi ce
tracé manque-t-il ? C’est une information capitale qui n’est pas donnée
aux populations.
-Sur
la page 15, les argiles gonflantes sont recensées, le secteur est classé en
aléas moyens. Ce point est important dans la mesure où des déformations et
ruptures de canalisations transportant des hydrocarbures nocifs peuvent se
produire. Quelles dispositions sont prises pour la maîtrise de ces risques et des
conséquences possibles ?
Sur
ce point, il faut rappeler que les canalisations traversent le ru de Misery et
ses zones humides, les eaux de se ru se déversent dans la rivière de l’Essonne
puis de la Seine dont les eaux alimentent la population du département.
S’agissant de la concertation pour le
projet de Vermilion, la population déplore son absence totale. La population de plus d’une
dizaine de communes concernées par le projet a découvert le dossier des travaux
de forage au moment de l’enquête publique. Ce procédé du « fait accompli »
est en contradiction totale avec la « Charte de la concertation » et de la «
Convention d’Aarhus. » que répond l’administration sur le sujet, le commissaire
enquêteur ?
L’ensemble
des questions posées depuis le début de l’enquête publique et au cours des
réunions publiques, implique naturellement des réponses de la Sté Vermilion sur
le projet.
En
référence à l’arrêté du Préfet de l’Essonne du 17 avril 2015, son article 6
précise que dans les 8 jours suivant la clôture, le commissaire enquêteur
convoquera le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites et
orales du public. Ensuite, le responsable du projet (Vermilion) dispose
normalement d’un délai de quinze jours pour produire ses réponses et
observations ? Il ne reste donc que huit jours au commissaire
enquêteur pour analyser, synthétiser, rendre son avis et ses conclusions motivées ? ceci est une
aberration ,un non-sens et ressemble à
une volonté manifeste à vouloir des
conclusions bâclées.
Il semble aussi que l’article 9 est en
contradiction flagrante avec les possibilités offertes légalement ; le
commissaire enquêteur (qui dispose donc
de 30 jours) ne pouvant alors pas intégrer l’avis de ces 2 communes dans
son rapport qui peuvent les rendre au bout d’un mois
Nous attendons beaucoup de ce jeu de
questions-réponses, tant les points du dossier sont nébuleux et incomplets. Ce
complément au dossier permettra une information pour le public et contribuera à
la transparence du projet. C’est pourquoi une suspension de l’enquête publique
serait nécessaire.
Dans
sa «demande d’autorisation» du 7 janvier 2015, la Sté Vermilion demande
l’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbure liquides et gazeux.
Nous souhaiterions avoir des précisions quant aux « hydrocarbures gazeux
» : comment ces gaz seront exploités à VLG ?
Que deviennent-ils lors de
l’extraction? torchères ? on ne s’en occupe pas ?
Cette demande en première intention
parait comprendre les huiles et gaz de schiste dont nous contestons
l’exploitation ici et ailleurs.
Remarque
On utilise aussi le mot hydrocarbure pour faire
référence, en particulier, au pétrole et au gaz naturel
Sur
diverses cartes figurant dans le dossier, les légendes ne sont pas explicites
(ex : carte page figure 2) les traits et les points noirs sont ainsi légendés :
« Puits «objectif de fond» ce qui se comprend (1) comme étant un projet ?
Hors
il est parfois dit que ces puits sont déjà existants ; qu’en est-il
exactement dans la réalité? Pourquoi ce flou sur un dossier qui se veut
précis ?
Sur ce point, il est important, voir
majeur de connaitre le tracé des forages dans le sous-sol qui concerne
l’ensemble de la zone du projet. A aucun moment on ne sait où se dirigent les
forages ? Vers une des villes «impactées» ? Comment le
sauront-elles ? une fois les forages obliques faits ?
Remarque : Un objectif, c'est un but (ou une
finalité) que l'on s'est fixé(e) et qui se doit d'être réalisé(e) au travers
d'un projet
;
Dans le cadre de la qualité des forages, nous souhaitons vivement
connaitre la qualité des contrôles mis en place par la Sté Vermilion, les
moyens et la fréquence de ceux-ci. Les habitants de l’Essonne se souviennent
des conséquences néfastes de la rupture du forage eau potable de la Forêt-
Sainte-Croix. Ce forage a dû être fermé suite à la forte dégradation des
canalisations de transport de l’eau (forte présence de sable) et des appareils
ménagers des consommateurs desservis.
Pour toutes ou
parties de ces raisons, je (nous) sommes contre un avis favorable du
commissaire-enquêteur à cette enquête publique.
Pour les habitants
de Vert-le-Grand et Leudeville (voir ci-dessous):
vos maires respectifs peuvent statuer en conseil municipal pour
refuser cette demande de Vermilion. Ils peuvent faire un conseil extraordinaire
sur le sujet et doivent rendre un avis dans les 15 jours/un mois suivant la fin
de l’enquête publique. Une pétition de la population expliquant que vous n'en
voulez pas... une demande écrite des élus de l'opposition avec copie aux
habitants... et les deux maires et leur conseil municipal en entier devront
prendre réellement leur responsabilité devant leurs électeurs de cette future
catastrophe pour Leudeville et Vert-le-Grand.( et le reste du département..)
Vous pouvez retoucher la pétition à votre goût ou choix (mettre
adresse mails etc..)
A diffuser autour de vous
Réveillons nous !
Le
27 juin l’enquête publique est terminée.
Habitants de Vert-le-Grand et
Leudeville:
ON VOUS TROMPE !
La Société Vermilion REP SAS présente une enquête
publique en vue d’être autorisée à entreprendre des travaux pour l’exploitation
de mines d’hydrocarbures liquides (ou gazeux ?) sur les communes de Vert-le-Grand,
Leudeville et Plessis-Pâté/la Croix -Blanche (pour l’instant...). A terme elle
veut forer dix (treize ?) nouveaux puits dans le paysage de nos communes.
La Sté Vermillion a un lourd présent et un lourd
passif en matière d’huile et gaz de schiste. C'est un des premiers producteurs
canadiens d'hydrocarbures de roche mère - huile et gaz de schiste. Comment ne
pas penser que Vermilion cherche à se positionner sur le territoire et à se
tenir fin prêt en cas de changement de la législation (déjà en 2006,
Vermillion a procédé à deux fracturations hydrauliques sur le périmètre du permis de
Saint-Just-en-Brie).
Nous savons que chaque titulaire
d’un titre d’exploitation peut mener des opérations de recherches
d’hydrocarbures non conventionnels, et «envisager de réaliser des forages
suivis de fracturations hydrauliques». Le Code Minier ne fait pas la distinction
entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Dans
ces conditions, l'extraction des huiles et gaz de schiste c'est sans doute
pour demain à notre porte et sous nos pieds.
Enfin, à
la lecture du dossier, nous avons des éléments de doute importants quant
à la clarté et à la sincérité de Vermilion sur ces 10 nouveaux puits. Nous craignons que ces nouveaux puits soient l’occasion
pour Vermilion de se préparer à un changement futur de législation concernant l’exploration
et l’exploitation des huiles et gaz de schiste en 2017, ce que nous désapprouvons totalement et avec
force.
De plus cette société
canadienne sur la commune de Vert-le-Grand et Leudeville ne va générer:
- Aucun emploi local pour les habitants (50 emplois en CDD créés dans le dossier d'enquête publique mais pour des entreprises «extérieures».)
- Pas plus d’argent pour les budgets communaux (50 000 euros seulement dixit le maire de Vert-le-Grand)
- Des dégâts environnementaux énormes (camions, bruits, terres et eaux polluées..) qui coûteront ultérieurement pour le budget des deux communes
- Des dégâts visuels (puits…),
- Une dépréciation de vos biens immobiliers, de vos terrains
- Cela vaut-il la peine pour le maire de
- Vert-le-Grand et de Leudeville,
- (et leurs conseils municipaux)d'accepter sans rien dire cette invasion inutile pour les deux communes ?
Demandons ensemble au maire de Leudeville et de Vert-le-Grand de refuser ces nouveaux puits qui n’apporteront rien aux deux communes si ce n’est du profit à une entreprise canadienne qui, de plus, repartira après en nous laissant pleurer sur la pollution engendrée par l’extraction de ces énergies fossiles dans nos deux communes.
Nom : Prénom : Ville : mails Signature :
Mail du collectif Nonaugazdeschiset91@yahoo.fr
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