Le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise a rejeté ce mardi la requête du groupe Schuepbach qui
souhaitait récupérer ses permis de recherche en gaz de schiste en Ardèche et
dans l'Aveyron. Une nouvelle victoire pour les opposants mais la bataille en
justice n'est pas terminée.
Schuepbach ne récupèrera
pas ses permis de recherche en gaz de schiste. La compagnie pétrolière
contestait l'abrogation de ses permis de recherche de Villeneuve-de-Berg en
Ardèche et de Nant en Aveyron. Le groupe demandait l'annulation de cette
abrogation suite à la loi interdisant la fracturation hydraulique. Requête
rejetée ce mardi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en région
parisienne.
Cette décision est un
soulagement pour les opposants au gaz de schiste même si ce n'est pas une
surprise car lors de l'audience du 8 décembre dernier, le rapporteur public
avait demandé le rejet de la requête.
La requête de Total
examinée en janvier
Les procédures ne sont pas
terminées pour autant. D'une part, Schuepbach continue de réclamer une
indemnisation monstre à l'Etat pour l'abrogation de ses permis (117 millions
d'euros). Il n'y a pas encore de date pour l'examen de cette demande. D'autre part,
Total conteste également l'abrogation de son permis de recherches en gaz de
schiste. Ce permis dit de Montélimar s'étire sur plus de 4300 km2 et sur
plusieurs départements. La requête du pétrolier français sera examinée le 8
janvier prochain.
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