Jeudi 6 Juin 2013 TRISTE JOURNEE POUR NOUS

Ce matin

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET

TECHNOLOGIQUES

 a rendu son rapport sur

« Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
par M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député
donc vous trouver ici l'intégralité du rapport ici....
Voici les propositions du rapports ( les mêmes que celle proposés par L. Parisot lors du débat avec D. Batho mercredi 05 Juin 2013 matin sur RMC/BFM) :

1 : Faire de la connaissance de notre sous-sol dans tous ses aspects une priorité de la recherche, par la réalisation d'un inventaire de nos ressources, en privilégiant, au moins dans un premier temps, les techniques non invasives.

2 : En cas de résultats initiaux concluants,  forer quelques dizaines de puits d'exploration faisant appel si besoin à la fracturation hydraulique, et ce en appliquant toutes les précautions nécessaires.

3 : Poursuivre l'exploration puis engager, dès que possible, l'exploitation du gaz de houille en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais, qui ne nécessite pas l'emploi de la fracturation hydraulique.

4 :  Mettre en place les volets non appliqués de la loi d'interdiction de la fracturation hydraulique comme l'instauration d'une commission de suivi des techniques d'extraction des hydrocarbures de schiste et d'un rapport annuel du Parlement sur leur évolution.

5 : Etablir un programme d'expérimentation scientifique sous contrôle public sur l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste.

6 : Tester dans le cadre de ce programme des techniques améliorées de fracturation.

7 : Inclure la problématique des hydrocarbures non conventionnels dans le débat sur la transition énergétique, sous tous ses aspects.


8 : Financer partiellement la transition énergétique par les éventuelles retombées financières des hydrocarbures non conventionnels.


9 : Réformer le code minier pour faire bénéficier les collectivités locales et les propriétaires d'une part des retombées financière liées à ces hydrocarbures