courrier a lire en intégralité ici...
En France on vient d'apprendre cette mauvaise nouvelle annoncé par Arnaud Gossement
Arnaud Gossement : « L'écologie n'en finit plus d'agoniser »,
Mauvaises
nouvelles sur deux réformes présentées comme parmi les plus importantes.
Selon
Arnaud Gossement, la commission du développement durable de l'Assemblée
Nationale ne serait pas saisie du projet de loi sur la transition énergétique et
serait examinée par la seule commission des affaires économiques de l'Assemblée
Nationale.
Il
affirme que la mise a l'écart aujourd'hui de la commission du développement
durable de l'Assemblée Nationale du débat sur le projet de loi de la transition
énergétique est grave et inadmissible.
Toujours
selon l'avocat, le ministère du redressement productif serait seul en charge de
défendre au Parlement le projet de loi du nouveau code minier.
Le
pilotage par le seul ministère de l'industrie de la réforme du code minier n'est
pas non plus acceptable pour lui.
Il
appelle toutes et tous à nous mobiliser et à refuser clairement cette grave
confiscation des réformes
Sources:
https://twitter.com/ArnaudGossement
Nous espérons que la reforme du code minier soit porté par le ministère du développement durable et non par le ministère du redressement "productivisme".
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