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Madame la Ministre,
Vos services terminent actuellement l’instruction de demandes d’attribution de plus d’une douzaine de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux et examinent des demandes de renouvellement ou de prolongation de permis de recherche existants.
Tous les projets d’attribution de
permis proposés aujourd’hui à la consultation publique sur le site de votre
Ministère sont des permis ayant pour objectifs des hydrocarbures non
conventionnels.
En 2009 et 2010, l’ensemble des
documents déposés par les entreprises pétrolières, non seulement faisait état
de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste
mais de plus, évoquait sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non
conventionnels.
Certes, ces mêmes entreprises ont
signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles
s’engagent à respecter la loi en ne procédant pas à des fracturations
hydrauliques.
Mais les objectifs géologiques n’ont pas
changé
En 2010, la
plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels.
Par quel
moyen, en 2014, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus
conventionnels ?
Est-ce que la loi Jacob a la capacité de
transformer la géologie ?
Lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale
chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous
avez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les “dommages graves en terme de santé publique causés aux
riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de
gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés”
Concernant les demandes de
renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants, plusieurs
collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 4 ans, vous ont
adressé des courriers afin de vous alerter.
En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole
citoyenne et à l’expertise citoyenne affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les
bonnes décisions...” tout en précisant que les
citoyens sont “les meilleurs experts de
ce qu’ils vivent”.
Pourquoi, Madame la Ministre,
n’avez-vous pas donné suite aux différents courriers adressés par ces
collectifs ?Pourquoi n’avez-vous rencontré aucun de ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises concernant les renouvellements des permis de Mairy, Plaine d’Alès, Château-Thierry, Gex ou Moussières ?
Pourquoi n’avez vous rencontré aucun citoyen concernant les attributions de nouveaux permis (Calavon, Dormans, Gastins, etc ) ?
Sur Europe 1, ce dimanche 28
septembre, vous avez déclaré : “Pas d’exploitation de gaz de
schiste tant que je serai là”.
Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Ecologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”
Interrogée sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui se dit aujourd’hui favorable à l’exploitation du gaz de schiste, vous avez qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. Vous avez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent. Vous avez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Ecologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”
Madame la Ministre, puisque vous avez connaissance des conséquences irrémédiables que provoquerait l’exploitation du gaz de schiste en France et que vous déclarez être contre, pourquoi vous apprêtez-vous à signer des permis de recherches d’hydrocarbures clairement identifiés comme hydrocarbures non conventionnels (dont les gaz et pétrole de schiste font partie) ? Pourquoi avez-vous signé les mutations des permis de St Griède et Navacelles ?
Madame la Ministre, les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche,
vous demandent, instamment, de ne pas signer de nouveaux permis, de ne plus signer d’autorisation de prolongation ni de renouvellement de permis, de ne plus signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures.
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