Claire-Lise Campion écrit au Premier ministre et à la ministre de l’Ecologie

Exploitation des mines d’hydrocarbures à Vert-le-Grand et la Croix Blanche : Claire-Lise Campion écrit au Premier ministre et à la ministre de l’Ecologie

La sénatrice de l’Essonne, qui a récemment pris connaissance de l’avis défavorable du commissaire enquêteur concernant la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides sur les deux concessions essonniennes, sollicite l’appui du gouvernement pour que cet avis non contraignant soit suivi par les services de l’État.

Suite au dépôt d’une demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides sur les concessions de Vert-le-Grand et de la Croix Blanche présentée par la société Vermilion, Une enquête publique s’est déroulée du 21 mai au 27 juin 2015. Le commissaire enquêteur désigné le 3 avril 2015 par le Président du Tribunal Administratif de Versailles a rendu ses conclusions courant août et a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation de la compagnie. Néanmoins, cet avis ne dispose d’aucun caractère contraignant, et le Préfet qui doit prochainement rendre une décision n’est en rien tenu de l’observer.

C’est pourquoi Claire-Lise Campion, engagée de la première heure sur ce dossier, sollicite l’appui du gouvernement par deux courriers envoyés à Manuel Valls et Ségolène Royal. Dans ses correspondances, la sénatrice rappelle que « dans toute son indépendance et son impartialité, le commissaire a émis un avis défavorable à la demande d’autorisation ». Elle cite le rapport rendu qui conclut « les estimations non justifiées laissent un doute sur les objectifs de Vermilion, malgré son engagement à ne réaliser ni maintenant, ni plus tard, l’exploration ou l’exploitation du pétrole ou du gaz de schiste par fracturation hydraulique ou toute autre technique, sur ses concessions, ses permis de recherche ou ses demandes de permis de recherche en Essonne ».

Rappelant à la ministre de l’Écologie les instructions délivrées au préfet du Gers pour que soient rejetées les demandes de permis initial,comme celles tendant à renouveler les permis en cours dans ce département - consigne motivée par la "sensibilité locale" du dossier -, Claire-Lise Campion évoque un contexte analogue en Essonne. Et d’insister auprès du Premier ministre : « les procédures ont eu lieu et la décision du préfet est imminente. Bien que l’État ne soit pas tenu par les conclusions du commissaire enquêteur, nul ne saurait entendre que l’espace de dialogue ouvert dans le cadre de l’enquête publique et l’expertise produite par une personne indépendante se soldent par la délivrance d’une autorisation. »

Par conséquent, elle appelle à ce que « l’avis des élus et des citoyens qui se sont exprimés dans un cadre conforme à la législation soit respecté ».

Lien sur article original ici